Permis Canadien; Renseignements Généraux; La Demande De Permis - Motorola Radius CP100 Commercial Series User Manual

Permis canadien

Renseignements généraux
Votre radio Motorola fonctionne sur des fréquences de communication radio FM et
est assujetti aux lois et règlements d'Industrie Canada. Industrie Canada exige que
tous les utilisateurs de fréquences mobiles terrestres privées obtiennent un permis
radio avant d'utiliser leur équipement.
Un formulaire de demande de permis d'Industrie Canada accompagne votre radio.
Vous pouvez obtenir d'autres formulaires auprès du bureau d'Industrie Canada de
votre région. Vous trouverez une liste de ces bureaux dans les pages qui suivent.

La demande de permis

Directives générales
1. Inscrivez tous les renseignements demandés. Si vous avez besoin d'espace
supplémentaire, utilisez le verso du formulaire.
2. Utilisez une machine à écrire ou écrivez lisiblement.
3. Conservez une copie de la demande dans vos dossiers.
4. Faites un chèque ou mandat-poste à l'ordre du « Receveur Général du
Canada », au montant indiqué, pour chaque radio, dans le tableau qui suit. (Les
permis sont valides jusqu'au 1
renouvelés. Pour connaître les droits de demande pour chaque mois, reportez-
vous au tableau suivant.)
5. Postez votre demande de permis complétée, accompagnée du chèque ou
mandat-poste, au bureau d'Industrie Canada de votre région. Pour connaître
l'adresse de ce bureau, voir les pages 5 à 7.
er
avril de chaque année et doivent ensuite être
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