Sagem MYZ-55 Guide Utilisateur page 71

Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques. Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans le
PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques (" DRM ". Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (" DRM ") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "
Contenu sécurisé ") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur
ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent
DRM pour lire du Contenu sécurisé (le " Logiciel DRM "). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires
dudit contenu (les " Propriétaires de Contenu sécurisé ") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit
du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL
DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois
que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur puisse,
en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes de révocation sur votre ordinateur de la part des
Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur aucune information pouvant vous
identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de révocation. Les
Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez à niveau ce LOGICIEL (les " Mises
à niveau DRM ") avant d'accéder à son contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM vous avertira
qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM. Si vous
refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez
toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes
et " applets " intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont
détenus par Sagem Communication ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété
relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus
et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le
présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément
concédés par le présent CLUF sont réservés.
Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à
reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
PRODUIT unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique.
Le Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie
intégrante du PRODUIT.
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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel