HP Presario SR5600 - Desktop PC Limited Warranty page 29

9. EXONÉRATION DE GARANTIES. POUR AUTANT QUE LA
LOI QUI S'APPLIQUE LE PERMETTE, HP ET SES
FOURNISSEURS OFFRENT LE PRODUIT LOGICIEL TEL QUEL,
ET AVEC TOUTES SES FAUTES, ET DÉCLINENT PAR LES
PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION,
EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON, LES GARANTIES TACITES DE
RESPONSABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE
VIRUS, LE TOUT QUANT AU PRODUIT LOGICIEL. Certains
états ou certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des
garanties tacites ou des limites sur la durée des garanties
tacites, le désaveu précité peut donc ne pas s'appliquer à vous
dans son intégralité.
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Nonobstant tout
dommage que vous pouvez subir, la responsabilité entière de
HP et de ses fournisseurs sous toute disposition de cette licence
d'utilisation et votre seul recours pour tout ce qui est ci-inclus
sera limité au montant le plus élevé entre ce que vous avez
réellement payé séparément pour le produit logiciel et 5,00 $
américains. POUR AUTANT QUE LA LOI QUI S'APPLIQUE LE
PERMETTE, HP OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER,
PUNITIF OU AUTRE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT
(Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES
ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES OU
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, PAR UNE
INTERRUPTION DES AFFAIRES, PAR DES BLESSURES
PERSONNELLES, PAR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ QUI
DÉCOULE DE, OU QUI EST RELIÉE DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT À, L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU EN RELATION AVEC
TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CETTE LICENCE
D'UTILISATION, MÊME SI HP OU UN FOURNISSEUR A ÉTÉ
AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE ET MÊME SI
LE RECOURS NE CORRIGE PAS LA SITUATION QU'IL EST
CENSÉ RÉPARER. Certains états ou certaines juridictions ne
permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
directs ou indirects et la limitation ou l'exclusion précitée peut
donc ne pas s'appliquer à vous.
11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. D'après
FAR 12.211 et 12.212, les licences de logiciels
commerciaux, de documentation de logiciel et de données
techniques pour les items commerciaux sont accordées au
gouvernement américain sous la licence commerciale
standard de HP.
12. RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous vous
conformerez avec toutes les lois et tous les règlements des
États-Unis et des autres pays (« lois sur l'exportation ») pour
vous assurer que le produit logiciel n'est pas (1) exporté,
directement ou indirectement, en violation des lois sur
l'exportation ou (2) utilisé pour toute fin interdite par les lois
sur l'exportation, y compris, sans limitation, la prolifération
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITÉ ET AUTORITÉ DE CONTRACTER. Vous
affirmez que vous êtes d'âge adulte dans votre état ou
province de résidence et, s'il y a lieu, que vous êtes dûment
autorisé par votre employeur pour signer ce contrat.
14. LOIS QUI S'APPLIQUENT. La présente licence
d'utilisation est régie par les lois de l'état de
Californie, É.-U.
15. ACCORD COMPLET. La présente licence d'utilisation
(y compris tout addenda ou mise à jour de cette licence
d'utilisation qui est inclus avec le produit HP) est l'accord complet
entre vous et HP concernant le produit logiciel et il remplace
toutes les communications, propositions et représentations orales
ou écrites antérieures ou contemporaines, en ce qui concerne le
produit logiciel ou toute autre matière soumise pour être couverte
par cette licence d'utilisation. Pour autant que les modalités de
toute politique HP ou de tout programme de service de soutien
entrent en conflit avec les modalités de la présente licence
d'utilisation, les modalités de ladite licence d'utilisation auront
priorité.
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