HP J3420B -HSC ATM/155 Installation Manual page 9

For Canada
Canadian regulations ICES-003
Warning: Complies with Canadian Electromagnetic compatibility (EMC)
Class A requirements.
Pour le Canada
Comforme à la class A des normes Canadiennes de compatibilité
électromagnetique (CEM).
Pour la France
Déclarations d'installation et de mise en exploitation d'un matériel de
traitement de l'information (ATI), classe A
En fonction des niveaux de perturbations radioélectriques émis, définis
dans la norme européenne EN 55022 concernant la Compatibilité
électromagnétique.
Cher client, Conformément à la Réglementation Française en vigueur,
l'installation, ou le transfert d'installation, et l'exploitation de cet
appareil de classe A, doivent faire l'objet d'une déclaration (en deux
exemplaires) simultanément auprès des services suivants:
• Comité de Coordination des Télécommunications 20 Avenue de Ségur
- 75700 PARIS
• La Préfecture du département du lieu d'exploitation
Le formulaire à utiliser est disponible auprès des Préfectures. La
déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la mise en
exploitation. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par
les peines prévues au code des Postes et Télécommunications et celles
indiquées dans la loi du 31 mai 1993.
Arrêté du 27 Mars 1993, publié au J.O du 28 Mars - ATI.
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