Samsung InfoRanger SCM 110R User Manual page 51

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Propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle, comme définie ci-dessous, détenue par
Samsung ou qui est autrement la propriété de Samsung ou de ses fournisseurs
concernant l' InfoRanger(TM), incluant mais ne se limitant pas aux accessoires,
pièces ou logiciel y étant liés (le Système de Modem à Câble), appartient aux
lois fédérales, et aux lois d'état, et au dispositions du traité international. La
Propriété intellectuelle inclut, mais ne se limite pas aux inventions (pouvant
être brevetées ou non), aux brevets, aux secrets de fabrication, droits d'auteur,
logiciels, programmes informatiques, et toute documentation relative et autres
travaux d'auteur.
Les droits garantis par la Propriété Intellectuelle ne seront pas trangressés ou
violés. En outre, il est convenu qu'il ne sera pas effectué (ou tenté d'effectuer)
des modifications, des travaux dérivés préparatoires, des manipulations
inverses, des décompilations, des désassemblages, ou tout autre tentative de
création de code source à partir du logiciel.
Aucun titre ou propriété de la Propriété intellectuelle ne pourra être transféré.
Tout droit applicable de la Propriété Intellectuelle devra rester chez Samsung
et ses fournisseurs.
Samsung Telecommunications America, Inc.
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