Canon IR1018 series Quick Start Manual page 62

Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de
quelque manière que ce soit certains documents, ainsi que l'utilisation
des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit
peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité
civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste indicative et non
exhaustive des documents dont la reproduction peut être interdite. Cette
liste a uniquement pour vocation de vous servir de guide. Si vous avez
un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour numériser,
imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document
particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi
numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de
prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
– Billets de banque
– Chèques de voyage
– Mandats, ordres de paiement
– Titres de restauration
– Bons de caisse et certificats de dépôt
– Passeports
– Timbres postaux (oblitérés ou non)
– Documents d'immigration
– Badges d'identification ou insignes
– Timbres fiscaux (annulés ou non)
– Certificats de valeurs mobilières
– Actions, obligations, reconnaissances de dette, etc.
– Chèques ou traites émis par l'Administration
– Certificats d'action
– Documents d'identification et titres de propriété de véhicules
– Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit de propriété
intellectuelle sans l'autorisation de leur titulaire.
Des efforts considérables ont été mis en œuvre pour s'assurer que les
guides relatifs à la machine ne contiennent ni imprécision, ni omission.
Néanmoins, dans la mesure où nous améliorons constamment nos
produits, n'hésitez pas à contacter Canon pour obtenir des
spécifications techniques précises.
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