Garmin nuvi 805 series Quick Start Manual page 25

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE DMTI SPATIAL, INC.
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de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appeles
«
Garmin ))). Les donnees de code postal tierces integrees
a
votre produit Garmin ou l'accompagnant (Ie « Produit
sous licence )) sont la propriete de DMTI Spatial, Inc.
et sont accordees sous licence
it
Garmin. Le logiciel et Ie
Produit sous licence sont proteges par les lois et les traites
internationaux en matiere de droits d'auteur.
Le PRESENT DOCUMENT est un contrat etabli entre vous,
l'utilisateur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT
LE OU LES PRODUITS ASSOCIES ACE CONTRAT,
VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES
DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N' ACCEPTEZ PAS
LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, RENVOYEZ
RAPIDEMENT (dans les 7jours suivant I'achat)
LES PRODUITS ET TOUS LES ELEMENTS LES
ACCOMPAGNANT
(y
compris les documents ecrits) A
Garmin INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE,
1200 EAST ISIST STREET, OLATHE, KANSAS 66062,
ETATS-UNIS, AFIN D'ETRE REM BOURSE.
Par Ie present document, OMTI Spatial vous accorde une
licence non exclusive et non transferable pour l'utilisation
des donnees figurant sur Ie support contenu dans cet
emballage (Ie « Produit sous licence ))) pour un usage
personnel
a
des fins non commerciales ou pour un usage
interne dans votre entreprise uniquement, sur un seul
ordinateur, Pocket PC ou peripherique Palm avec Ie logiciel
Garmin et avec des produits compatibles Garmin que vous
possedez personnellement. Votre utilisation des donnees est
soumise aux termes et conditions suivants :
Vous reconnaissez que Ie ou les Produits sous licence
appartiennent
a
OMTI Spatial et
a
son fournisseur tiers,
et que Ie ou les Produits sous licence sont proteges par les
droits d' auteur. La copie non autorisee du ou des Produits
sous licence est strictement interdite et vous pourrez etre
tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur
provoquee ou encouragee par votre non-respect des termes
de ce contrat. Vous n'etes autorise
a
etTectuer qu'une seule
copie d'archivage du ou des Produits sous licence, pour
votre propre usage uniquement et avec les restrictions
suivantes : (I) la copie d' archivage doit etre traitee de la
meme maniere que la copie originale ; (2) aucune copie ne
doit etre utilisee simultanement
it
une autre. Si vous faites
une copie d'archivage du ou des Produits sous licence,
vous devez
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inc1ure la mention relative aux droits d'auteur
figurant sur Ie support original.
Vous n' etes pas autorise
it
reproduire, vendre, louer, preter,
distribuer Ie logiciel ou
it
etTectuer une location
a
bail ou
accorder une sous-licence du ou des Produits sous licence
ni
a
transferer Ie ou les Produits sous licence
a
un tiers,
it
utiliser Ie Produit sous licence
a
des fins commerciales
sauf pour usage interne dans votre entreprise,
it
decompiler,
desassembler, etTectuer I'ingenierie
it
rebours ou utiliser Ie
Produit sous licence pour creer un produit derive dans I'un
de ces buts interdits. Vous n'etes pas autorise
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mettre Ie ou
les Produits sous licence sur Internet sans l'accord ecrit et
prealable de OMTI Spatial.
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ne pourront encourir de responsabilite envers vous ou
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autre dommage accessoire ou immateriel decoulant de la
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Ie ou les Produits sous licence, meme si OMTI Spatial, ses
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de la possibilite des dommages ou en cas de plainte d'un
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Vous acceptez de dcdommager et de dcgager de toute
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