Epson VS400 Declaration Of Conformity page 4

Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie suppose l'utilisation normale du produit. Une utilisation
vingt-quatre heures sur vingt-quatre ou toute autre utilisation continue ou excessive n'est pas considérée
comme une utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les filtres. La
présente garantie n'est pas transférable. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la
garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de
l'appareil. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie si le produit n'est pas
correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement en raison d'une mauvaise utilisation, d'une
utilisation abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages
causés par un incendie, une inondation, la foudre, une surtension électrique, des problèmes logiciels, une
interaction avec des produits de marque autre qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre
qu'Epson ou un prestataire de service Epson agréé. Les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition
engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre
charge. Epson défraiera tous les frais de transport si vous choisissez d'envoyer votre unité à Epson pour
effectuer les réparations. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés
seront à votre charge.
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'APTITUDE
À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES OU IMPLICITES SE LIMITENT À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-
DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE
PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. EN CAS D'ÉCHEC DU RECOURS
CI-DESSUS, LA SEULE RESPONSABILITÉ D'EPSON SERA LIMITÉE À UN REMBOURSEMENT
DU PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT EPSON COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS CETTE GARANTIE ÉCRITE, NI EPSON
AMERICA, INC. NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE
PERTE, INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS,
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-
RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n'autorisant pas les limitations qui s'appliquent à la durée d'une garantie implicite et
d'autres n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible
que les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. La présente garantie vous donne des
droits juridiques spéciaux auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits pouvant varier d'un territoire à l'autre.
Pour obtenir les coordonnées d'un revendeur autorisé Epson le plus près de vous, veuillez visiter le site Web
à l'adresse : www.epson.ca.
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www.epson.ca/support.
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