RCA EZ219BL Manuel D'instructions page 6

Entente de licence de l'utilisateur
SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS
AUDIOVOX, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS) ÊTES
RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS REQUIS PAR TOUTE
RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
Cette exclusion de la garantie peut ne pas être permise par
les lois en vigueur. Dans ce cas, cette exclusion pourrait ne
pas s'appliquer à vous et vous avez d'autres droits selon la
législation à laquelle vous êtes assujetti.
5. DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, incluant,
mais sans être limités à, les droits d'auteur, relatifs au Logiciel
et à ses copies appartiennent à AUDIOVOX, à ses Concédants
ou à ses fournisseurs. Tous les droits en titre et de propriété
intellectuelle relatifs aux contenus accessibles en utilisant le
Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et
peuvent faire l'objet de droit d'auteur ou d'autres lois ou
traités sur la propriété intellectuelle. Cette licence ne vous
donne aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non
expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou à ses
Concédants.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN
VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES
REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR TOUT
DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU
CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
(INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS
AUX PERTES DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES,
DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE
PERTE FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE
D'ACTION INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS OU LES
NÉGLIGENCES PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU
INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX
A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS
OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL
APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS
RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L'INSTALLATION,
L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE
FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE
UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER
UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION EST
ASSUJETTIE À L'ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE
PERTINENT DE L'ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION DU
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LOGICIEL. AUDIOVOX N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE
RESPONSABLE RELATIVEMENT À L'UTILISATION DE LOGICIEL
DE TIERCE PARTIE.
8. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette
Entente est soumise et interprétée conformément aux lois
de l'État de l'Indiana, États-Unis d'Amérique, sans égard aux
lois conflictuelles. Si vous avez acquis ce Dispositif AV hors
des États-Unis ou de l'Union européenne, les lois locales
peuvent s'appliquer.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente
écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification
aux dispositions et conditions de cette Entente faite d'une
autre manière sera nulle et sans effet. Dans le cas où une
partie de cette Entente était non valide, contraire à la loi ou
impossible à appliquer, la validité, la légalité et l'application
du reste de l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées.
Cette Entente est l'énoncé complet et exclusif de l'entente
entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute proposition
ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre
communication entre vous et AUDIOVOX relativement à
l'objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX
seront considérés comme des tiers bénéficiaires de cette
Entente et auront le droit d'exercer les clauses ci-incluses.
« FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne,
entreprise ou autre organisation, nationale ou internationale,
incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu'elles soient
contrôlées directement ou indirectement par Audiovox
Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox
Consumer Electronics, Inc. et Audiovox Electronics
Corporation. Aux fins de cette définition seulement,
l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou
d'influencer la haute direction et les politiques d'une entité,
soit par la possession d'actions votantes, d'intérêts en
partenariat, de contrat ou autrement, incluant la propriété
directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %)
des droits de vote de l'entité en question.