RCA TH1814 Guide Utilisateur page 12

6. FRAIS DE LICENCE
En considération de la licence accordée par la présente, l'UTILISATEUR FINAL admet qu'il a payé des Frais de
licence dans le prix d'achat de l'Appareil désigné.
5. BASES DE DONNÉES ET CONTENU DES MÉTADONNÉES
A. Contenus protégés par le droit d'auteur. GET DIGITAL DATA peut fournir l'accès à certaines Métadonnées
pouvant inclure des contenus protégés par le droit d'auteur (« Contenus protégés ») tels que les couvertures
d'album et les informations sommaires sur les albums. Un tel accès est fourni « comme tel » comme
commodité seulement, et GET DIGITAL DATA ne garantit pas, n'endosse pas, n'assume pas et n'a aucune
responsabilité pour de tels Contenus protégés ou pour l'utilisation qu'en fait l'UTILISATEUR FINAL.
L'UTILISATEUR FINAL ne peut accéder à et utiliser de tels Contenus protégés que dans la mesure permise par
la loi dans la juridiction de l'UTILISATEUR FINAL. L'UTILISATEUR FINAL s'engage à ne pas utiliser de tels
Contenus protégés d'une manière quelle qu'elle soit qui contrevient ou viole ce Contrat, toute loi applicable
ou les droits d'un tiers parti, et GET DIGITAL DATA n'est aucunement responsable d'une telle utilisation par
l'UTILISATEUR FINAL.
B. Contenus inacceptables. L'UTILISATEUR FINAL comprend que les Métadonnées peuvent contenir des
contenus pouvant être considérés comme offensants, indécents ou inacceptables; de tels contenus peuvent
ou non être identifiés par des avertissements, par exemple, « langage grossier ». L'UTILISATEUR FINAL
accepte d'utiliser les Métadonnées à ses propres risques et GET DIGITAL DATA n'a aucune responsabilité
quant aux contenus pouvant être considérés comme offensants, indécents ou inacceptables.
C. Contenus pour adultes. L'UTILISATEUR FINAL comprend que les Métadonnées peuvent contenir des
contenus pouvant être considérés comme des contenus pour adultes et qui sont assujettis aux normes et
lois locales et nationales promulguées par une municipalité, une ville, une province, un pays ou tout autre
organisme public. L'UTILISATEUR FINAL accepte de libérer, décharger et dégager GET DIGITAL DATA de toute
responsabilité pouvant découler de l'accès, de l'autorisation d'accès ou de l'utilisation par l'UTILISATEUR
FINAL ou un tiers parti de contenus pour adultes contenus dans les Métadonnées.
D. Soumission de contenus. GET DIGITAL DATA peut permettre à l'UTILISATEUR FINAL de soumettre des
informations pouvant être incluses dans les Métadonnées des bases de données de GET DIGITAL DATA.
L'UTILISATEUR FINAL accepte que toutes les informations soumises à GET DIGITAL DATA puissent être
incluses ou exclues des bases de données au choix de GET DIGITAL DATA exclusivement. L'UTILISATEUR
FINAL accorde par la présente à GET DIGITAL DATA la permission et une licence non-exclusive et à perpétuité
de copier et d'inclure toute information soumise comme Métadonnée dans les bases de données de GET
DIGITAL DATA et d'offrir cette information aux tiers partis pouvant accéder aux bases de données de GET
DIGITAL DATA. L'UTILISATEUR FINAL accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GET DIGITAL
DATA pour toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou dépenses (incluant des frais de
justice raisonnables) liées à des réclamations, poursuites et/ou demandes faisant suite à l'utilisation par GET
DIGITAL DATA d'informations soumises par l'UTILISATEUR FINAL.
E. Contenus et exactitude. Même si GET DIGITAL DATA fait des efforts raisonnables pour fournir des
informations exactes, l'UTILISATEUR FINAL admet et accepte et GET DIGITAL DATA n'est pas responsable
d'examiner et d'évaluer les contenus ou l'exactitude des contenus ou informations fournis par de tiers partis
contenus dans des Métadonnées. GET DIGITAL DATA ne garantit pas, n'endosse pas, n'est pas responsable et
n'aura aucune responsabilité pour tout contenu fourni par un tiers parti, ou pour tout autre contenu, produit
ou service d'un tiers parti. GET DIGITAL DATA ne garantit pas que les Métadonnées qu'elle fournit ne sont pas
infectées par des virus, des codes sources dommageables ou d'autres fonctions dommageables.
F. Modifications aux bases de données. GET DIGITAL DATA se réserve le droit de faire des modifications aux
Métadonnées et à ses bases de données en tout temps et sans avis. GET DIGITAL DATA se réserve le droit
d'interrompre l'accès aux bases de données et aux Métadonnées lorsque cette interruption est nécessaire
pour l'entretien, la correction d'erreurs ou d'autres modifications. GET DIGITAL DATA peut, à sa discrétion et
sans préavis, bloquer l'accès futur aux Métadonnées si l'UTILISATEUR FINAL viole ce Contrat.
G. L'UTILISATEUR FINAL représente et accepte que l'UTILISATEUR FINAL n'acquiert aucun titre de propriété
sur les Métadonnées ou les bases de données par ce Contrat. L'UTILISATEUR FINAL admet que les bases de
données de GET DIGITAL DATA sont la seule propriété de GET DIGITAL DATA et/ou de ses fournisseurs.
L'UTILISATEUR FINAL n'a aucun droit, titre ou intérêt sur de telles bases de données ou sur les Métadonnées
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H. Avis de propriété. L'UTILISATEUR FINAL accepte de respecter et de ne pas retirer, supprimer ou annuler
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confidentialité ou tout autre avis de propriété qui apparaissent sur toute base de données ou Métadonnée
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