Cisco Linksys WRT54GL Quick Installation Manual page 351

Annexe E
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou tout
autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au
titre des conditions de cette Licence publique générale.
Le « Programme » ci-après désigne l'un de ces programmes
ou ouvrages et un « ouvrage fondé sur le Programme »
désigne soit le Programme lui-même, soit un ouvrage
en dérivant au titre des lois sur les droits d'auteur, c'est-à-
dire un ouvrage contenant le Programme ou une partie
de ce dernier, soit identique, soit modifié et/ou traduit
dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.) Chaque
licencié sera ci-après désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ;
elles sont hors de son champ d'application. L'opération
consistant à exécuter le Programme n'est soumise à
aucune limitation et les résultats du programme ne sont
couverts que si leur contenu constitue un ouvrage fondé
sur le Programme (indépendamment du fait qu'ils aient
été obtenus par l'exécution du Programme). La validité de
ce qui précède dépend de l'action du Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique
du code source du Programme tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière appropriée et parfaitement
visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération
de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie, et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération. .
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier
et distribuer de telles modifications ou ouvrages selon
les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous
conformer également à chacune des obligations suivantes :
a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles
stipulant que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la
date de chaque modification.
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour
que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez et qui,
en tout ou partie, contient le Programme ou en dérive
(ou dérive d'une partie quelconque de ce dernier), soit
concédé comme un tout, à titre gratuit, à n'importe quel
tiers, au titre des conditions de la présente Licence.
Routeur haut débit sans fil – G
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
c) Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lors de son exécution,
vous devez, au démarrage habituel de ladite utilisation
interactive, faire en sorte que le programme imprime
ou affiche un message comprenant un avis de droit
d'auteur approprié ainsi qu'une notification stipulant
l'absence de garantie (ou précisant que vous fournissez
la garantie) et indiquant que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en respectant les présentes
obligations, en expliquant comment obtenir une copie
de la présente Licence. (Exception : si le Programme est
lui-même interactif mais n'imprime normalement pas
un tel message, votre ouvrage fondé sur le Programme
n'est pas tenu d'imprimer de message).
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié considéré
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage
ne dérivent pas du Programme et peuvent raisonnablement
être considérés comme des ouvrages indépendants distincts
en eux-mêmes, la présente Licence et ses conditions ne
s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez
en tant qu'ouvrages distincts. En revanche, lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la
distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de
la présente Licence ; les autorisations qu'elle octroie aux
autres licenciés s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par
conséquent à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution des ouvrages
dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d'un autre
ouvrage non fondé sur le Programme (ou d'un ouvrage
fondé sur le Programme) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur ce dernier, selon l'Article 2) sous forme
de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, à condition que vous respectiez également
l'un des points suivants :
a) l'accompagner de l'intégralité, sous une forme lisible par
un ordinateur, du code source correspondant, lequel
doit être distribué, au titre des termes des Articles 1 et 2
ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou
b) l'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne
soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de
réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée, au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels, ou
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