HP SR5605F - Compaq Presario - 1 GB RAM Limited Warranty page 27

4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial des Logiciels est habilité à
effectuer un seul transfert des Logiciels vers un autre
utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les
composants, supports, documents imprimés, le présent
Accord de licence et, le cas échéant, le Certificat
d'authenticité. Le transfert ne peut pas être réalisé sous une
forme indirecte, telle qu'une consignation. Avant le transfert,
l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter
toutes les conditions de l'Accord de licence. Dès le transfert
des Logiciels, vous perdez automatiquement le bénéficie de
la licence.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas habilité à louer ou à prêter
les Logiciels, ou à les utiliser dans le cadre d'une
exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation
professionnelle. Sauf disposition expresse dans le présent
Accord de licence, vous ne pouvez pas concéder une
sous-licence des Logiciels, ou en attribuer ou transférer une
licence.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété
intellectuelle liés aux Logiciels ainsi qu'à la documentation
utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et
sont protégés par la loi, notamment, mais sans limitation,
par les lois des États-Unis portant sur les droits d'auteur, les
secrets commerciaux et les marques, ainsi que par toute
autre loi et traité international applicable. Vous n'êtes
autorisé à ™ ter aucune marque d'identification de produit,
avis de copyright ou limitation de propriété des Logiciels.
6. LIMITATION DE RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous n'êtes pas
habilité à effectuer la rétro-ingénierie, la décompilation ou le
désassemblage des Logiciels, sauf à la condition exclusive
que ce droit soit prévu dans la législation en vigueur en
dépit de la présente limitation ou que vous y soyez autorisé
en vertu du présent Accord de licence.
7. DURÉE. Le présent Accord de licence reste en vigueur
jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Le présent Accord de
licence sera également résilié en vertu des autres conditions
qu'il contient ou en cas de non-respect de toute condition.
8. ACCORD D'UTILISATION DE DONNÉES. Vous accordez
à HP et à ses affiliés le droit de rassembler et d'utiliser les
informations techniques que vous fournissez dans le cadre
des services d'assistance technique des Logiciels.
HP s'engage à ne pas utiliser lesdites informations d'une
manière qui permettrait votre identification personnelle, sauf
si cette pratique est nécessaire pour la fourniture de tels
services.
9. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET SES
FOURNISSEURS FOURNISSENT LES LOGICIELS « EN
L'ÉTAT » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET REJETTENT
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSES,
IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS
LIMITATION TOUTE GARANTIE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ,
D'ABSENCE DE CONTREFA‚ON, TOUTE GARANTIE,
OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE TOUT VIRUS DANS LES
LOGICIELS. Certains états/pays n'autorisant pas l'exclusion
de garanties implicites ni la limitation de la période de
garantie implicite, ce qui précède peut ne pas vous être
entièrement applicable.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant tout
dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de
HP et de tous ses fournisseurs en vertu de toutes les
dispositions de cet Accord de licence, et votre recours
exclusif pour tout ce qui précède, est limitée au montant
payé séparément pour les Logiciels ou à 5 dollars des
États-Unis. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI
APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL OU SPECIAL
(Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DE TOUTE PERTE DE
PROFIT OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
OU AUTRES, DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE
TOUT DOMMAGE CORPOREL, DE TOUTE PERTE DE
CONFIDENTIALITE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS, OU
SURVENANT DU FAIT DE TOUTE DISPOSITION DU
PRESENT ACCORD DE LICENCE, ET CE MEME SI HP OU
SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS NE REPOND PAS
A SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains états/juridictions
n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages
indirects ou accessoires, ce qui précède peut ne pas vous
être applicable.
11. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément
aux règlements FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques commerciaux, la documentation et les
données techniques concernant les articles commerciaux
sont concédés au Gouvernement des États-Unis dans le
cadre de la licence commerciale standard de HP.
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