Toshiba IP4100 Installation Manual page 12

TOSHIBA AMERICA INFORMATION SYSTEMS, INC. Contrat de licence de la
Division des systèmes de télécommunication
IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») CONSTITUE UN ACCORD
JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS ») ET TAIS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
L'UTILISATION DE TOUT LOGICIEL ET DE TOUT RENSEIGNEMENT S'Y RAPPORTANT
(ENSEMBLE, « LOGICIELS ») INSTALLÉ DANS UN PRODUIT NUMÉRIQUE OU EXPÉDIÉ À MÊME
CE PRODUIT, OU QUE TAIS MET À VOTRE DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE OU SOUS
QUELQUE FORME QUE CE SOIT, FAIT FOI DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES
MODALITÉS, À MOINS QUE LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL NE PRÉSENTE DES MODALITÉS
DISTINCTES. À DÉFAUT D'ACCEPTER LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE
DEVEZ PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL ET DEVEZ LE RETOURNER
SANS DÉLAI À L'ENDROIT D'OÙ VOUS L'AVEZ OBTENU, CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE
RETOUR EN VIGUEUR. À MOINS D'UNE AUTORISATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT DE TAIS, LE
PRÉSENT LOGICIEL VOUS EST OCTROYÉ À DES FINS EXCLUSIVES DE DISTRIBUTION PAR
VOIES AUTORISÉES AUX UTILISATEURS.
1. Octroi de la licence : Ce logiciel ne vous est pas vendu; vous êtes autorisé à l'utiliser moyennant le
paiement des frais applicables. TAIS vous accorde le droit individuel, non transférable et non exclusif
d'utiliser une copie du logiciel fourni en vertu du présent contrat. Vous consentez à ne pas copier le
logiciel, sauf si nécessaire aux fins d'utilisation sur un seul système TAIS à la fois et dans un même
endroit. Il vous est strictement interdit de modifier, de traduire, de louer, de reproduire, de distribuer,
d'imprimer, de sous-louer, de transférer ou de céder ce logiciel, en tout ou en partie, ni de céder les droits
accordés en vertu du présent contrat à des tiers ou d'enlever les avis, les étiquettes et les marques
privatifs du logiciel, sauf dans la mesure permise par les lois en vigueur. Vous reconnaissez que la
violation de l'une ou l'autre de ces interdictions fera un tort irréparable à TAIS et lui fournira les motifs
nécessaires à l'adoption de mesures injonctives, sans préavis, contre vous et toute autre personne ayant
le logiciel en sa possession. Toute personne dont la possession du logiciel viole le présent contrat doit,
sur demande, le rendre à TAIS dans les plus brefs délais. Vous consentez à ne créer aucune œuvre
dérivée du présent logiciel. En cas de violation du présent contrat par vous ou par des tiers, TAIS se
réserve le droit de le résilier et de reprendre immédiatement possession du logiciel. L'exécution du
présent logiciel à d'autres fonctions exige un permis d'exécution valide.
2. Propriété intellectuelle : Vous reconnaissez que le titre du logiciel ne vous est nullement cédé, que le
titre et les droits de pleine propriété du logiciel demeurent la propriété exclusive de TAIS et/ou de ses
fournisseurs, et vous n'acquerrez aucun droit au logiciel, sauf les droits accordés en vertu de la présente
licence. Vous ne devez supprimer ni modifier les avis privatifs inscrits sur ou dans ce logiciel. Ce logiciel
est protégé par les lois américaines sur les brevets, les droits d'auteur et le secret industriel et/ou par
d'autres lois sur la propriété et des traités internationaux. Tout transfert, utilisation ou reproduction du
logiciel en violation du présent contrat constitue une violation du droit d'auteur. Sachez que tout transfert,
usage ou reproduction du logiciel en violation du présent contrat constitue une atteinte volontaire au droit
d'auteur.
3. Interdiction de désosser : Vous acceptez de ne pas essayer de décompiler, de désosser, de modifier,
de traduire ou de démonter le logiciel, en tout ou en partie. Si vous embauchez des employés ou des
entrepreneurs, vous devez mettre tout en œuvre pour empêcher que ces employés et entrepreneurs ne
décompilent, ne désossent, ne modifient, ne traduisent ou ne démontent le logiciel, en tout ou en partie.
L'inobservation de cette disposition ou d'autres modalités du présent contrat entraînera la résiliation
automatique de ce dernier et la restitution à TAIS des droits accordés en vertu du présent contrat.
4. Garantie limitée : LE PRÉSENT LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN
VIGUEUR, TAIS ET SES FOURNISSEURS DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES
OU TACITES À L'ÉGARD DU LOGICIEL, NOTAMMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES
DROITS DE TIERS ET DE CONFORMITÉ À L'AN 2000, ET LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES