Contrat De Licence - Brother PR-600C Manuel D'utilisation

Sapphire_fr.book Page iv Friday, August 22, 2003 10:42 AM

Contrat de licence

La machine fournie propose des données, un logiciel et/ou une documentation (collectivement
dénommés "CONTENU",) qui constituent des produits de marque déposée de Brother Industries,
Ltd. ("BROTHER"). EN UTILISANT LE CONTENU, LE CLIENT ACCEPTE LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT. BROTHER reste propriétaire de tous les droits relatifs au
CONTENU et aux exemplaires du CONTENU fournis dans cet emballage. Le CONTENU vous
(dénommé ci-après "CLIENT") est concédé en licence (et pas vendu) conformément aux termes et
conditions du présent contrat.
LE CLIENT est autorisé à :
• utiliser le CONTENU avec une machine à broder pour créer des motifs de broderie ;
• utiliser le CONTENU avec une machine à broder lui appartenant ou dont il se sert, à condition
que le CONTENU ne soit pas utilisé simultanément sur plusieurs machines à broder.
Sauf disposition contraire, le CLIENT ne peut pas :
• permettre l'accès à plusieurs exemplaires du CONTENU en vue de les utiliser à tout moment ;
• reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre, louer, céder en sous-licence ou, autrement dit,
permettre l'accès à d'autres CONTENUS ;
• distribuer, louer, céder en sous-licence, vendre, transférer ou attribuer la carte de support ou le
CONTENU ;
• décompiler, désassembler ou, autrement dit, reconstituer le CONTENU ou aider d'autres
utilisateurs à le faire ;
• altérer, traduire, modifier ou adapter le CONTENU ou toute partie correspondante à des fins
professionnelles, commerciales ou industrielles ;
• vendre ou, autrement dit, distribuer la BRODERIE créée en utilisant le CONTENU, QUI A
L'ORIGINE SUPPORTE CERTAINS AVIS DE COPYRIGHT SOUS LE NOM DE TIERS AUTRE QUE
BROTHER (par ex. "©DISNEY").
BROTHER conserve tous les droits non expressément octroyés au CLIENT.
Aucun élément de ce contrat ne fait l'objet d'une renonciation des droits de BROTHER,
conformément à toute législation. Ce contrat sera régi par la législation japonaise.
Veuillez envoyer toutes vos requêtes relatives à ce contrat par écrit et courrier courant à l'adresse
suivante : Brother Industries, Ltd., 1-1-1 Kawagishi, Mizuho-ku, Nagoya 467-8562, Japon, à
l'attention de : P&H company Sales and Marketing Dept.
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