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CENTRE MULTIFONCTIONS/TÉLÉCOPIEUR DE BROTHER
En vertu de la présente garantie limitée d'un (1) an, à compter de la date d'achat, visant
la main-d'œuvre et les pièces détachées, La Corporation Brother Internationale
(Canada) Ltée (ci-après désignée "Brother") ou ses centres d'entretien agréés
s'engagent à réparer cette machine MFC/télécopieur gratuitement en cas de vices de
fabrication ou de main-d'œuvre. La présente garantie limitée ne s'étend pas à ce qui suit
: le nettoyage ; les consommables (y compris mais non de façon limitative les
cartouches d'impression, les têtes d'impression, la poudre imprimante et le tambour) ;
les dommages découlant d'un accident, d'une négligence, d'une mauvaise utilisation,
d'une installation ou d'une utilisation incorrectes ; les dommages résultant de la
réparation, de l'entretien, des modifications ou des manipulations effectuées par une
personne autre qu'un représentant agréé de Brother, ou encore résultant d'une
utilisation de consommables ou de fournitures d'une marque autre que celle de Brother.
L'utilisation du MFC/télécopieur en dépassement des spécifications ou sans l'étiquette
du numéro de série ou de la plaque signalétique est considérée comme une utilisation
à mauvais escient, et toutes les réparations qui en résultent s'effectuent à la charge de
l'acheteur/utilisateur final. Pour bénéficier du service de garantie, l'acheteur/utilisateur
final doit livrer ou expédier port payé le MFC/télécopieur à un centre d'entretien agréé
"Brother", accompagné d'une pièce justificative de l'achat sous la forme du reçu de
caisse.
Produits laser : Le fait de ne pas retirer la cartouche d'encre (ainsi que le tambour dans
le cas de certains modèles) avant le transport du MFC/télécopieur aura pour effet de
gravement endommager ce dernier et entraînera l'ANNULATION de la garantie.
(Reportez-vous au guide d'utilisation pour les instructions d'emballage.)
Produits à jet d'encre : Ne retirez pas les cartouches d'encre avant ou durant le transport
du produit. Les dégâts que subiront les têtes d'impression en raison du retrait des
cartouches d'encre avant l'emballage du produit entraîneront l'ANNULATION de la
garantie. (Reportez-vous au guide d'utilisation pour les instructions d'emballage.)
BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT
LA
QUALITÉ
MARCHANDE
PARTICULIÈRE, À L'EXCEPTION DES GARANTIES IMPLICITES INSTAURÉES PAR
LA LOI ET DONC IRRÉVOCABLES.
Aucune information ou déclaration, aucun avis, que ce soit sous forme orale ou écrite,
fournis par Brother, ses centres d'entretien agréés, distributeurs, revendeurs, agents ou
employés ne saurait tenir lieu d'une autre garantie ou modifier la présente garantie. La
présente garantie énonce l'ensemble des obligations de Brother et votre unique recours
à l'encontre de Brother dans l'éventualité où le MFC/télécopieur ne fonctionnerait pas
correctement.
Ni Brother, ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison du
MFC/télécopieur ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects,
accidentels, particuliers, consécutifs, exemplaires, ni des dommages-intérêts punitifs, y
compris la perte de profits en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
produit, même si l'acheteur/utilisateur final a signalé la possibilité de tels dommages aux
parties ci-haut mentionnées. Certaines provinces n'autorisant pas cette restriction de
responsabilité, elle peut ne pas s'appliquer à votre cas.
La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Il se peut que vous
bénéficiiez d'autres droits susceptibles de varier d'une province à l'autre.
Le service de garantie est disponible dans tous les centres d'entretien agréés de
Brother au Canada. Pour bénéficier du support technique ou connaître le nom et
l'adresse du centre d'entretien agréé le plus proche, composez le 1-877-BROTHER.
Support Internet : support@brother.ca ou consultez
le site Web : www.brother.com
La Corporation Brother Internationale (Canada) Ltée
1, rue Hôtel-de-Ville
Dollard-des-Ormeaux (QC) H9B 3H6
GARANTIE LIMITÉE
(Canada seulement)
ET
L'ADÉQUATION
GARANTIE LIMITÉE (CANADA)
À
UNE
UTILISATION
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