Contrat De Licence D'utilisation Du Logiciel Spectraview - NEC DiamondPro 2070SB User Manual

Contrat de licence d'utilisation
du logiciel SpectraView
AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN OUVRANT LE PAQUET CI-JOINT, EN UTILISANT,
OU ENCORE EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CE CONTRAT
ET LES AVOIR ACCEPTÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE POUVEZ UTILISER CE LOGICIEL.
VOUS DEVEZ ALORS RETOURNER LE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES S'Y RAPPORTANT (LES DISQUETTES, LES CD, LES
DOCUMENTS ÉCRITS, LE CONDITIONNEMENT) À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.
Le présent contrat de licence (« licence ») est un accord juridique entre vous et la société NEC-Mitsubishi Electronics
Display of America, Inc. (ci-dessous dénommée « NMDA »). Il vous concède certains droits d'accès et d'utilisation du
logiciel se trouvant dans l'enveloppe. VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES, VOUS ET TOUTE ORGANISATION (« EMPLOYEUR
») POUR LAQUELLE VOUS ÊTES LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL, À ÊTRE LIÉ AUX TERMES SUIVANTS DE
CE CONTRAT CONCERNANT SON UTILISATION :
1. Exonération de garantie sur le logiciel. Vous convenez et acceptez formellement d'utiliser le logiciel à vos propres
risques. CE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC SES IMPERFECTIONS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NMDA ne
garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront à vos exigences, ni que le fonctionnement du
logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ni que les défauts dans le logiciel seront corrigés. En outre, NMDA décline
toute responsabilité, et ne formule aucune observation quant à l'utilisation du logiciel ou des conséquences pouvant
en résulter, et quant à l'exactitude, la pertinence, la justesse, etc. des documents qui accompagnent le logiciel. Si le
logiciel s'avérait défectueux, vous (et non NMDA ni un représentant autorisé de NMDA) devrez prendre à votre charge
tous les frais de maintenance, réparation ou correction. Certaines provinces et certains états ne permettant pas
l'exclusion ou la restriction des garanties tacites, les exclusions/restrictions exprimées ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer. Les consommateurs qui achètent des produits NMDA pour une utilisation autre que commerciale ont des
droits prévus par la loi : ces droits ne sont pas lésés par les termes de cette exonération qui, par ailleurs, ne limite ni
n'exclut la responsabilité de NMDA en cas de décès ou de blessures corporelles causés par sa propre négligence.
Si vous avez acheté ce logiciel pour un usage professionnel ou commercial, vous acceptez aussi la déclaration suivante :
EN CE QUI A TRAIT AU LOGICIEL, NMDA REJETTE FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE DE : VALEUR MARCHANDE, CONVENANCE À
UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE DE PROPRIÉTÉ, ABSENCE DE CONTRE-FAÇON.
2. Limitation de la responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS CELUI DE NÉGLIGENCE, NMDA NE POURRA ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL, DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE CETTE LICENCE OU
DE CE LOGICIEL, OU BIEN LIÉ À CEUX-CI.
3. Octroi de la licence - Utilisations autorisées - Restrictions. 3. Octroi de la licence - Utilisations autorisées - Restrictions. NMDA vous octroie la licence sous réserve des 3. Octroi de la licence - Utilisations autorisées - Restrictions.
3. Octroi de la licence - Utilisations autorisées - Restrictions. 3. Octroi de la licence - Utilisations autorisées - Restrictions.
conditions suivantes que vous acceptez : la licence est intransférable, non exclusive et personnelle ; elle vous autorise
à installer et à utiliser le logiciel, en format code objet, sur un seul ordinateur ; vous ne pouvez utiliser le logiciel sur
plusieurs ordinateurs à la fois. Veuillez contacter NMDA si vous désirez une installation-réseau. En vue uniquement de la
sauvegarde des données, vous pouvez faire une copie du logiciel sur un support lisible par une machine ; cette copie de
secours doit donner toute l'information de copyright de l'original. Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation,
déterminée par ce qui suit : a) Vous résiliez vous-même cette licence en détruisant le logiciel et toutes les copies que
vous possédez ; b) La licence est résiliée automatiquement lorsqu'un des termes du contrat n'est pas respecté. Vous
reconnaissez que cette licence ne vous donne droit à aucun soutien technique, aucune maintenance, ni version améliorée
de la part de NMDA.
4. Restrictions de la licence . 4. Restrictions de la licence .
4. Restrictions de la licence . 4. Restrictions de la licence . 4. Restrictions de la licence . Vous n'êtes pas autorisé à faire ce qui suit — directement, par personne interposée, ou
par l'intermédiaire d'un tiers avec qui vous avez des relations d'affaires: (A) copier, modifier, ou réaliser un produit
dérivé de ce logiciel ; (B) décompiler, désassembler, ou faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel en tout ou en partie ;
(C) rendre inopérant, mettre hors service ou contourner un dispositif de protection du logiciel ; (D) vendre, accorder
une licence ou une sous-licence, donner à bail, louer, distribuer, divulguer, transférer à un tiers — soit gratuitement,
soit à but lucratif — ou autoriser l'accès à : une partie du logiciel ou de tout produit créé avec le logiciel (soit distinct,
soit fourni avec des articles autres que le logiciel, y compris, sans limitation, les profils en format .ICM et .ICC). En
particulier, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez distribuer le logiciel ou tout
produit similaire sur un support, sur des réseaux, sur des services de messagerie électronique ou sur Internet, ou
permettre à un tiers d'utiliser le logiciel ; (E) publier ni communiquer de quelque façon que ce soit à un tiers une étude
ou des renseignements sur l'efficacité du logiciel, sans avoir reçu au préalable une autorisation écrite de NMDA ; (F)
exporter, utiliser, ou télécharcher le logiciel lorsque cela contrevient à des lois ou des réglementations, y compris celles
de l'U.S. Department of Commerce Export Administration, et autres lois applicables ou (G) utiliser le logiciel en corrélation
avec des systèmes de support vital, des implantations cutanées, des instruments médicaux, des établissements
nucléaires, des systèmes ou des armes nucléaires, l'aviation, les transports publics, et toute autre utilisation où une
panne ou un mauvais fonctionnement
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