Loi De Protection Des Usagers Du Téléphone (Etats-Unis) - HP MFP Analog Fax Fax Manual

Cet équipement utilise les fiches USOC suivantes : RJ11C.
Un cordon téléphonique et une prise modulaire conformes à la norme
FCC sont fournis avec l'équipement. Cet équipement a été conçu pour
être connecté à un réseau téléphonique ou à des précâblages utilisant
une prise modulaire conforme aux limites décrites à l'alinéa 68. Cet
équipement ne peut pas être utilisé sur des téléphones publics à pièce.
La connexion à des lignes communes est assujettie à des taxes locales.
Si cet équipement endommage l'installation téléphonique, votre société
de télécommunications vous avertira auparavant de la nécessité d'une
déconnexion momentanée. Si l'avertissement préalable ne peut pas être
facilement communiqué, la société de télécommunications vous avertira
dès que possible. Vos droits relatifs au dépôt d'une plainte auprès de la
FCC vous seront communiqués sur simple demande. Si votre société
de télécommunications effectue des modifications sur ses installations,
ses équipements ou son fonctionnement, ces modifications risquent
d'affecter le fonctionnement du matériel. Dans ce cas, votre société
de télécommunications vous préviendra à l'avance des modifications à
apporter afin d'assurer la continuité du service. Si cet équipement devait
tomber en panne, veuillez consulter les numéros de téléphone fournis
dans la brochure d'assistance pour obtenir des informations sur la
réparation et/ou la garantie du matériel. Si la panne devait endommager
le réseau téléphonique, votre société de télécommunications peut vous
demander de déconnecter l'équipement du réseau jusqu'à ce que
le problème soit résolu. L'utilisateur peut procéder aux réparations
suivantes : Remplacement d'un équipement d'origine livré avec le
produit. Ceci comprend la cartouche d'impression, les supports des
différents bacs, le cordon d'alimentation et le cordon téléphonique.
Nous vous recommandons d'installer un dispositif de protection contre
les surtensions sur la prise secteur à laquelle le périphérique est
branché. Vous éviterez ainsi tout dégât éventuel pouvant être causé
sur la ligne par la foudre ou une surtension électrique.
Loi de protection des usagers du téléphone
(Etats-Unis)
La loi de 1991 sur la protection des usagers du téléphone (Telephone
Consumer Protection Act) interdit à toute personne d'envoyer un
message (à l'aide d'un ordinateur, d'un télécopieur ou de tout autre
dispositif électronique) qui ne contient pas clairement les éléments
suivants dans l'en-tête ou en bas de chaque page transmise : l'heure
et la date d'envoi, le nom de l'entreprise, de l'entité ou de toute
personne envoyant le message, ainsi que le numéro de téléphone
utilisé pour l'envoi. (Le numéro de téléphone ne peut pas être un
numéro commençant par 900 ni aucun autre numéro pour lequel la
tarification dépasse le prix d'un appel local ou longue distance.) Pour
insérer ces informations dans vos télécopies, reportez-vous à la section
« Spécification des paramètres du télécopieur », page 15, du
Chapitre 1.
US Federal Communications Commission 43
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