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Linksys WRT320N User Manual page 266

Dual-band wireless-n gigabit router
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  • ENGLISH, page 1
Annexe E
8.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-
licence ou distribuer la Bibliothèque, ni encore établir
de lien avec celle-ci, sauf tel qu'expressément prévu
par la présente Licence. Toute tentative de ce type sera
réputée nulle et non avenue, et mettra immédiatement
fin à vos droits d'utilisation de la Bibliothèque au titre de
la présente Licence. Toutefois, les tierces parties ayant
reçu de votre part des copies ou des droits au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs licences résiliées
aussi longtemps que lesdits tiers se conformeront
pleinement à elle.
9.
Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, il s'agit du seul document
vous autorisant à modifier ou distribuer la Bibliothèque
ou les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par
conséquent, en modifiant ou distribuant la Bibliothèque
(ou tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence et de toutes
ses conditions relatives à la copie, à la distribution ou à
la modification de la Bibliothèque ou des ouvrages en
dérivant.
10.
Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque
(ou tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence
est automatiquement concédée au destinataire par
le titulaire d'origine de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, sous réserve
des présentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer au
destinataire une quelconque limitation supplémentaire
à l'exercice des droits octroyés au titre du présent
document. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
11.
Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre)
qui contredisent les conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas de respecter les conditions
de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer
la Bibliothèque de manière à remplir simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, vous ne devez pas distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance de la
Bibliothèque par tous ceux qui en reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
la seule façon pour vous de respecter à la fois la licence
du brevet et la présente Licence serait alors de vous
abstenir totalement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inapplicable dans une circonstance particulière,
le reste de l'article concerné continue à s'appliquer.
La totalité de l'article s'applique dans toutes les autres
circonstances.
Routeur Gigabit sans fil N double bande
Contrat de licence logicielle
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à
transgresser
un
quelconque
revendications visant des droits de propriété, ou à
contester la validité de l'une de ces revendications. Il
a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système
de distribution des logiciels libres, lequel est mis en
œuvre par la pratique des licences publiques. De
nombreuses personnes ont apporté leurs généreuses
contributions à la large gamme de logiciels distribués
par ce système en se fiant à l'application cohérente de
ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider s'il souhaite distribuer des logiciels par
l'intermédiaire d'un autre système, aucun licencié ne
pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence.
12.
Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter
une limitation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, afin que la distribution soit uniquement
permise dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas,
la présente Licence inclut cette limitation comme si elle
était inscrite dans le corps même de la Licence.
13.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence publique générale limitée. De telles versions sont
semblables à la présente version mais peuvent différer
dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent
des autres. Si la Bibliothèque précise le numéro de version
de la Licence qui s'y applique et « une version ultérieure
quelconque », vous avez le choix de suivre les conditions
de la version concernée ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la
Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de
Licence, vous pouvez choisir toute version publiée par la
Free Software Foundation.
14.
Si vous souhaitez insérer des parties de la Bibliothèque
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont incompatibles avec les présentes
conditions, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software
Foundation est titulaire des droits d'auteur, contactez
la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera motivée
par le double objectif de préserver le statut libre de tous
les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le
partage et la réutilisation des logiciels en général.
brevet
ou
d'autres
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