Linksys WRT320N User Manual page 258

Annexe E
Linksys est utilisé conformément aux conditions du présent
Contrat ; (iii) de fournir, à vous et aux autres clients Linksys,
des améliorations à l'offre de technologies de Linksys ;
(iv) de permettre à Linksys de respecter les termes des
accords passés avec des tiers concernant votre produit et/ou
Logiciel Linksys et/ou (v) de permettre à Linksys de respecter
les lois et/ou réglementations en vigueur ou toute exigence
d'un organisme de régulation ou établissement public. Linksys
et/ou ses filiales peuvent recueillir et traiter ces informations
à condition qu'elles ne vous identifient pas personnellement.
En utilisant votre produit et/ou Logiciel Linksys, vous acceptez
que Linksys et/ou ses filiales recueillent et utilisent de telles
informations et, pour les clients de la zone euro, vous acceptez
le transfert de ces informations hors de la zone euro.
Mises à niveau de logiciels, etc. Si le Logiciel vous permet
de recevoir des mises à niveau, vous pourrez choisir à tout
moment de recevoir ces mises à niveau automatiquement
ou manuellement. Si vous choisissez de recevoir les mises à
niveau manuellement, de ne pas en recevoir ou de ne pas
être averti des mises à niveau disponibles, il se peut que vous
exposiez votre produit et/ou Logiciel Linksys à de graves
menaces de sécurité et/ou que certaines fonctions de votre
produit et/ou Logiciel Linksys deviennent inaccessibles. Il est
possible que des circonstances nous obligent à appliquer
automatiquement une mise à niveau afin de respecter
certaines modifications de la loi ou de la réglementation ou
de nous mettre en conformité avec les termes d'un accord
que nous aurions passé avec un tiers au sujet de votre produit
et/ou Logiciel Linksys. Vous serez toujours averti des mises
à niveau installées automatiquement. Les conditions de la
présente licence s'appliquent à toutes les mises à niveau, sauf
si la mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte,
auquel cas les conditions de cette licence s'appliqueront.
Logiciel libre. Le code source sous licence publique générale
ou tout autre code source libre intégré au Logiciel et la licence
libre correspondant à ce code source peuvent être téléchargés
gratuitement à l'adresse
Si vous souhaitez recevoir une copie du code source sous
licence publique générale ou de tout autre code source
libre du Logiciel sur CD-ROM, Linksys peut vous l'adresser
sur demande, moyennant une participation de 9,99 $, outre
les frais d'expédition.
Durée de validité et résiliation. Vous pouvez résilier la
présente Licence à tout moment en détruisant toutes
les copies du Logiciel et de sa documentation en votre
possession. Vos droits au titre de la Licence seront résiliés
immédiatement et de plein droit, sans préavis de Linksys,
si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent
Contrat.
Garantie limitée. Les modalités et la durée de validité de la
garantie indiquées dans le Guide de l'utilisateur du produit
Linksys s'appliquent également au Logiciel.
Exclusion de responsabilité. LINKSYS OU SES FOURNISSEURS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES, DE REVENUS OU
DE BENEFICES, OU DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS,
CONSECUTIFS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES, QUELLE
QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LES ACTES DE NEGLIGENCE),
LIES D'UNE QUELCONQUE MANIERE A L'UTILISATION DU
LOGICIEL OU A L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION,
Routeur Gigabit sans fil N double bande
http://www.linksys.com/gpl.
Contrat de licence logicielle
MEME SI LINKSYS A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LINKSYS
N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
DEPENSE POUR LE PRODUIT. Les limitations susmentionnées
s'appliquent même si les garanties ou recours stipulés dans
le présent document n'atteignent pas leur objectif premier.
Certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation
des dommages accessoires ou consécutifs, les restrictions
ou exclusions susmentionnées sont susceptibles de ne pas
s'appliquer à votre cas.
Exportations. Le Logiciel, y compris les informations
techniques qui l'accompagnent, peut être soumis aux lois
et réglementations des Etats-Unis en matière de contrôle
des exportations et/ou aux réglementations d'autres pays
en matière d'exportation ou d'importation. Vous vous
engagez à vous conformer strictement à l'ensemble desdites
lois et réglementations.
Utilisateurs membres de l'Administration américaine.
Le Logiciel et sa documentation sont des « éléments
commerciaux » (« commercial items »), tels que définis
dans les réglementations américaines 48 C.F.R. 2.101 et
48 C.F.R. 12.212. Les utilisateurs membres de l'Administration
américaine acquièrent le Logiciel et sa documentation avec
les seuls droits mentionnés ci-après qui s'appliquent aux
clients non membres de l'Administration.
Dispositions générales. Le présent Contrat est régi par le
droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit être interprété
selon ses dispositions, à l'exception des principes relatifs
aux conflits de droits. La convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas. Si une quelconque disposition du présent
Contrat est déclarée nulle ou non applicable au regard des
lois en vigueur, les autres dispositions du Contrat demeurent
pleinement effectives. Le présent Contrat constitue
l'intégralité de l'accord conclu entre les parties en ce qui
concerne le Logiciel et annule et remplace toute disposition
conflictuelle ou supplémentaire indiquée dans tout bon de
commande ou tout autre document.
FIN DE LA SECTION 1
Section 2
Si ce produit Linksys renferme un logiciel libre couvert
par la version 2 de la « Licence publique générale GNU »,
les conditions de licence mentionnées dans la section 2
ci-dessous s'appliquent à ce logiciel. Les conditions de
licence énoncées dans la section 2 sont disponibles sur le site
Web public http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
Le texte qui suit est une traduction non officielle de la
Licence publique générale GNU en français. Celui-ci n'a pas
été publié par la Free Software Foundation et ne définit
pas légalement les termes de distribution applicables aux
logiciels utilisant la Licence publique générale GNU. Seule
la version originale en anglais de la Licence publique
générale GNU fait foi. Nous espérons toutefois que cette
traduction aidera les utilisateurs francophones à mieux
comprendre la Licence publique générale GNU.
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